PRIX UNINOT 2019

La reconnaissance ou non de la capacité de discernement détermine la mesure dans laquelle un individu peut participer activement à la vie juridique. La capacité de discernement est une notion complexe qui se trouve à l’intersection de multiples domaines tels que le droit, l’éthique, la médecine, la psychologie, la philosophie, la sociologie ou encore les neurosciences. Qu’est-ce qu’agir raisonnablement ? Quels états nous privent réellement du discernement ? Ou si on souhaite ouvrir le débat : L’homme peut-il faire preuve d’une véritable autonomie ? Voici quelques-unes des interrogations auxquelles Dr Sarah Gros tente d’apporter des réponses dans sa thèse de doctorat :

La capacité de discernement de l’adulte
en droit privé

Aspects matériels et procéduraux

L’auteure propose une étude de la capacité de discernement de l’adulte, notion fondamentale de notre ordre juridique. Elle examine les implications de ce concept dans les différents domaines du droit privé ainsi qu’à la lumière des développements internationaux (CDPH). L’ouvrage traite tout particulièrement de la question de la preuve du discernement. C’est en effet cet aspect qui sera décisif dans le cadre des procédures judiciaires. L’analyse identifie également les mesures pratiques pouvant être mises en place en amont par les professionnels confrontés à la question de l’existence ou non du discernement.