François BIANCHI

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Me François BIANCHI


Docteur en droit  – Chargé de cours à l’Université
Patente depuis : 1994
Successeur de : Louis Bianchi
Langues pratiquées : Français, anglais, italien (parlé)

 

Etude principale:
Rue Margencel 14 – CP 431, CH – 1860 Aigle
Tél : + 41 24 466 11 44/45 / Fax : + 41 24 466 46 06

bianchi@notaires-associes.chwww.notaires-associes.ch

 

Etudes secondaires:
Rue du Grand-Chêne 6, 1003 Lausanne
Le Muveran, Rue Centrale 115, 1884 Villars-sur-Ollon

Publications

  • « Financement d’un bien immobilier par une personne à l’étranger : Quelques réflexions – confusions ? – autour d’un arrêt récent du Tribunal fédéral », in: Not@lex 2017 58
  • « La loi sur les résidences secondaires : une première approche », in : RNRF 2015 293ss.
  • « Commentaire Romand, Code Civil II, art. 593-597 CC »
  • « Arrêt du Tribunal fédéral sur l’application directe de l’article 75b Cst.(Lex Weber) », in: Not@lex 2014 41 ss.
  • « La Lex Weber et les immeubles existants, in: RDAF 2013 I 1ss »
  • « Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier », in Not@lex 2013 40 ss
  • « Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession : l’avocat et le notaire peuvent-ils opposer leur secret professionnel ? », in Not@lex 2012 85 ss
  • « Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier », in Not@lex 2012 28 ss
  • « Rapport et réduction d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un droit d’habitation », in Not@lex 3, pp. 85 ss.2011
  • « Chronique de jurisprudence civile », in Not@lex 1, pp. 29 ss.2011
  • « Vente d’immeubles à des personnes à l’étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d’abrogation de la Lex Koller », in Not@lex 1, pp.17 ss.2011
  • « Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative », in Not@lex 1, pp. 33 ss.2010
  • « Chronique de jurisprudence comerciale », in Not@lex 2, pp. 65 ss.2009
  • « Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière (à partir de deux arrêts du Tribunal Fédéral) » in Not@lex 1/2009, pp. 31 ss.
  • « Quelques questions relatives à la vente sur plans d’une part de propriété par étages avant construction », in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois, 2005.
  • « Téléphonie mobile et droit privé : quelques aspects particuliers », in Droit de l’environnement dans la pratique, 2004, pp. 749 ss.
  • « Rapport en droit public et droit privé, en matière de protection de l’air », in : Revue de droit administratif et de droit fiscal 2000, pages 163 ss.
  • « L’homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda », in : Radioprotection et droit nucléaire, Collection Stratégies énergétiques, Biosphère & Société, vol. 1998, pages 313 ss (en collaboration avec Alain Papaux).
  • « Pollution atmosphérique et droit privé », thèse de licence et de doctorat, Lausanne, 1989.