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PRIX UNINOT 2019

La reconnaissance ou non de la capacité de discernement détermine la mesure dans laquelle un individu peut participer activement à la vie juridique. La capacité de discernement est une notion complexe qui se trouve à l’intersection de multiples domaines tels que le droit, l’éthique, la médecine, la psychologie, la philosophie, la sociologie ou encore les […]

LES SUCCESSIONS FRANCO-SUISSES SOUS L’ANGLE DES IMPÔTS SUCCESSORAUX

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VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS EN FRANCE PAR UN RÉSIDENT SUISSE

En France, en cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur est assujetti à un impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt dépend de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de revente (plus-value). Il existe une exonération en cas de vente de la résidence principale, mais nous laisserons de côté cette hypothèse […]

GUIDE NOTARIAL POUR L’IMMOBILIER EN FRANCE

ACHETER, DETENIR, TRANSMETTRE et spécialités à l’usage des Suisses et des frontaliers   Dans quel cadre une Suissesse ou un Suisse peut-il avoir intérêt à consulter un notaire français ? Les règles juridiques et fiscales françaises sont susceptibles d’intéresser un nombre croissant de Suisses. En effet, les relations transfrontalières se sont développées de manière exponentielle : Par […]

LA PROFESSION DE NOTAIRE

Voici plus d’un siècle, le nouveau code civil réglait de façon lapidaire la question du notariat : « Les cantons déterminent pour leur territoire les modalités de la forme authentique ». Cette forme qualifiée est toujours au cœur des institutions les plus importantes du droit privé. Le droit notarial n’a cessé d’évoluer par les apports de la doctrine […]

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