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    Les successions

    franco-suisses sous l’angle des impôts successoraux
    Par Michel Monod, notaire, docteur en droit, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, ancien Président de l’Association des Notaires Vaudois (ANV)

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  • Vente d’un bien immobilier

    Vente d’un bien immobilier

    sis en France par un résident suisse

    En France, en cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur est assujetti à un impôt sur la plus-value immobilière. Cet impôt dépend de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de revente (plus-value).

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  • Guide notarial pour

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    l’immobilier en France

    Nouveau livre d’Anthony BIRRAUX
    Notaire à Douvaine, France

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  • La profession de notaire

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    Nouveau livre d’Etienne JEANDIN
    Notaire à Genève

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« Un notaire compétent où que vous soyez ! »

Unis par une même vision exigeante de leur profession, les notaires du réseau UNINOT sont à même de fournir un conseil et une prestation de qualité à leurs clients.

Nos membres

Chaque membre UNINOT est à même de trouver au sein du réseau une réponse rapide et précise à toute question ponctuelle. Pour les cas plus complexes, le dossier est, avec l’accord du client, confié au notaire consulté, sans supplément ni rétrocession d’honoraire.

Dans le domaine de l’immobilier, vous devez vous adresser à un notaire qui exerce dans le canton où est situé l’immeuble concerné. UNINOT vous propose des notaires compétents dans toute la Suisse romande, dans le canton du Tessin, et en France.

Dans les domaines du droit des sociétés, ou du droit des successions, vous êtes libre de choisir le notaire que vous désirez, peu importe le canton, afin de vous accompagner dans ces démarches.

Avec l’accroissement de la mobilité et des échanges, le traitement d’un dossier nécessite très souvent une connaissance approfondie des législations de cantons et de pays différents. Par exemple : une résidence secondaire dans un autre canton, une famille établie en plusieurs lieux, des investissements diversifiés…

 

Le notaire d’aujourd’hui doit pouvoir s’appuyer sur des contacts de confiance et de qualité,
en Suisse et à l’étranger, afin d’en faire bénéficier ses clients.